Réponse publiée le 15 janvier 2013

Dans un contexte de dégradation de la situation financière de nombreux opérateurs, dont l'Etat et les collectivités territoriales, ainsi que les banques elles-mêmes, la dégradation de la notation prononcée par l'agence Moody's s'est avérée sans incidence directe sur l'accès au crédit des établissements publics de santé. En effet, cette notation est destinée aux investisseurs sur les marchés financiers, afin de renseigner ceux-ci sur le produit mis sur le marché. Elle n'est pas destinée aux banques, qui avaient déjà connaissance de la situation financière détaillée de chacun de leurs clients. Ce suivi individualisé s'est d'ailleurs traduit, avant la publication de la note, par l'augmentation des marges appliquées par les établissements de crédit aux hôpitaux. Il convient en outre de préciser que cette note globale n'est pas entièrement représentative du niveau de risque de chaque établissement participant. Dans les circonstances présentes, la diminution de la note s'est notamment fondée sur la situation exceptionnelle du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France. Or, les banques appliquent leurs grilles d'analyse de risques à chaque établissement auquel elles accordent des crédits. En ce qui concerne le niveau de la dette globale des hôpitaux, le retrait d'un opérateur historique, Dexia, et l'extrême prudence des banques liées, notamment aux règles prudentielles de Bâle III, ont abouti à une raréfaction du crédit. Il convient néanmoins de rappeler que la dette est la contrepartie d'un actif, l'endettement correspondant au renouvellement par les établissements de leurs investissements. Ainsi, les niveaux futurs d'endettement dépendront étroitement des investissements hospitaliers dans les années à venir. Une attention toute particulière sera ainsi portée par les pouvoirs publics à la sélection des nouveaux projets d'investissement et à leur cohérence en termes de dynamiques territoriales.