Réponse publiée le 23 avril 2013

Entre 1997 et 2010, le nombre d'installations a diminué de 38 %, passant de 21 500 à 13 200 installations par an. Après une chute vers un premier palier de 2001 à 2008, avec environ 16 000 installations par an, un nouveau palier a été atteint en 2009 avec un peu plus de 13 000 installations par an. Toutefois, le taux de renouvellement des exploitations (rapport entre le nombre d'installations aidées et le nombre de départs de chefs d'exploitation) est passé de 40 % en 2006 à 60 % en 2010. Les taux de survie à 5 ans sont très élevés et encore supérieurs avec les aides de l'État (85 % pour l'ensemble des installations et 95 % pour les installations aidées). Ces taux de survie sont largement supérieurs à ceux des autres secteurs économiques. Face à ce constat démographique, la politique d'installation est une priorité essentielle de l'action du Gouvernement en faveur de l'agriculture, comme l'a rappelé le Président de la République lors de son discours au salon international de l'élevage à Rennes, le 13 septembre 2012. A cette occasion, il a notamment confié au ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt la préparation d'une politique de l'installation renforcée et rénovée. Le ministre en charge de l'agriculture a mis en place les assises de l'installation, dont le premier comité de pilotage (COPIL) s'est tenu le 15 novembre 2012, avec la participation de tous les acteurs intéressés. Elles ont comme objectif de redéfinir la politique de l'installation, en optimisant les dispositifs d'aide existants, en améliorant le parcours proposé à ceux qui souhaitent s'installer, en rénovant la gouvernance et en faisant le lien avec la question de l'accès au foncier pour les nouveaux agriculteurs. Ces assises comportent une phase de concertations régionales, commencées le 1er mars et qui s'achèveront fin mai. L'aboutissement de cette démarche donnera lieu à une synthèse nationale préparée au sein du COPIL national. Remise au début de l'été 2013, elle permettra de nourrir la préparation de la loi d'avenir sur l'agriculture et celle de la prochaine programmation du développement rural. Par ailleurs et malgré un contexte budgétaire tendu, les moyens financiers dévolus à la politique d'installation ont été préservés et calibrés pour soutenir 6 000 projets en 2013. Ainsi, la dotation jeunes agriculteurs (DJA) bénéficie dans la loi de finances pour 2013 de 51 millions d'euros, auxquels s'ajoutent le cofinancement à hauteur de 50 % par le fonds européen agricole pour le développement rural, de sorte que 6 000 DJA pourront être financées, contre un peu plus de 5 000 en 2012. Il en est de même pour la ligne liée à la bonification des prêts, dotée de 52 millions d'euros auxquels s'ajoutent 15 millions d'euros de financement européen.