Question de : M. Jean-Luc Moudenc
Haute-Garonne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Moudenc alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur le taux d'encadrement des élèves du primaire en Haute-Garonne. En effet, la Haute-Garonne est classée 94e département français en termes de taux d'encadrement des élèves. Le nombre de créations de postes prévu pour la rentrée 2013 pourrait conduire ce département à reculer encore dans ce classement. Il faut pourtant noter que la Haute-Garonne est un des départements les plus dynamiques de France pour sa progression démographique. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte mettre en œuvre pour éviter que le taux d'encadrement des écoliers de Haute-Garonne ne s'éloigne pas davantage de la moyenne nationale.

Réponse publiée le 7 janvier 2014

La majorité précédente a, entre 2007 et 2012, supprimé près de 80 000 postes dans l'éducation nationale. L'école française s'en trouve dans une situation particulièrement dégradée. Le Président de la République a souhaité faire de la jeunesse la grande cause de son quinquennat. Il s'est engagé à refonder le système scolaire français et à recréer sur cinq ans 60 000 postes nouveaux pour contribuer à l'effort de redressement éducatif de la Nation, dont 54 000 bénéficieront à l'éducation nationale, 5 000 à l'enseignement supérieur et 1 000 à l'enseignement agricole. Il s'agit à l'éducation nationale de postes d'enseignants et de personnels éducatifs, médico-sociaux, administratifs et techniques qui sont indispensables à la bonne marche des établissements scolaires. Dès la rentrée 2012, un plan d'urgence a été déployé pour répondre aux difficultés les plus criantes. C'est notamment ainsi que 1 000 professeurs des écoles supplémentaires ont été recrutés. En 2013, cet effort s'est amplifié. Au remplacement de tous les départs en retraite et à la réforme de la formation initiale, se sont ajoutés la création de 6 770 emplois, dont plus de 3 000 pour le premier degré, et une augmentation conséquente du volume des concours qui ont vu, sur une année, plus de 40 000 places offertes aux jeunes qui souhaitaient devenir professeurs. Dans le premier degré, 14 000 postes seront ainsi créés sur la durée du quinquennat. Cet effort est d'autant plus remarquable que l'on connaît les contraintes fortes qui pèsent sur les finances publiques de la France. Ces moyens nouveaux doivent permettre de refonder l'école. La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013 définit pour ce faire un certain nombre de chantiers stratégiques. Ces moyens supplémentaires permettront, tout d'abord, un développement de l'accueil des enfants de moins de trois ans, en particulier dans les zones d'éducation prioritaire ou dans les territoires ruraux isolés les moins bien pourvus, ainsi que dans les territoires des outre-mer. Cela nécessite un total de 3 000 postes sur l'ensemble du quinquennat. Par ailleurs, il est prévu une évolution des pratiques pédagogiques, via notamment, le dispositif « plus de maîtres que de classes ». 7 000 postes nouveaux permettront, dans les secteurs les plus fragiles, de renforcer l'encadrement et ainsi d'accompagner des organisations pédagogiques innovantes ou de renforcer les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (dispositifs RASED), au service d'une amélioration significative des résultats scolaires. Le nombre de professeurs dans le premier degré public pour 100 élèves s'élève dans le département de Haute-Garonne à 5 à la rentrée 2012 pour un taux moyen national de 5,2, soit le 91e rang. A la rentrée scolaire 2013, 116 postes ont été attribués à l'académie de Toulouse dans le premier degré public. La répartition de ces emplois entre les huit départements de l'académie a conduit à en attribuer 102 au département de la Haute-Garonne, soit un peu plus de 90 %, compte tenu de l'augmentation importante des effectifs qui y est prévue soit 2 176 élèves supplémentaires. Ces moyens ont permis d'assurer la stabilisation du taux d'encadrement à la rentrée scolaire 2013 dans ce département.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Moudenc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : Éducation nationale

Ministère répondant : Éducation nationale

Dates :
Question publiée le 12 mars 2013
Réponse publiée le 7 janvier 2014

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