Réponse publiée le 23 octobre 2012

La politique française en matière d'adoption internationale prend en compte le contexte particulier de ce secteur, marqué par une baisse significative du nombre d'enfants proposés et par la priorité donnée aux enfants de plus de 5 ans, en fratrie, ou présentant une pathologie. Cette situation résulte de deux facteurs. D'une part, l'universalisation en cours de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (CLH 93) qui conduit ainsi à la réduction de l'adoption individuelle à l'étranger. D'autre part, les principaux pays d'origine des enfants proposés à l'adoption tendent désormais, du fait notamment de leur développement économique, à privilégier l'adoption par leurs propres ressortissants. Ce contexte affecte aussi bien la France que les autres pays d'accueil et conduit à une concurrence accrue entre ceux-ci. Le nombre d'adoptions internationales réalisées en France a été réduit de plus de moitié depuis 2005 (de 4147 en 2005 à 1995 en 2011). Le gouvernement français s'attache à ce que les principaux acteurs de l'adoption internationale prennent en compte ces évolutions. Le ministère des Affaires étrangères exerce par l'intermédiaire du Service de l'adoption internationale (autorité centrale au sens de la CLH 93) la tutelle de l'AFA, opérateur de droit public qui constitue le service public de l'adoption internationale. Il contrôle également les organismes autorisés pour l'adoption (OAA), opérateurs de droit privé qui, contrairement à l'AFA, peuvent sélectionner les dossiers de candidature des familles. Pour s'adapter au nouveau contexte de l'adoption internationale, l'AFA a pris la décision, en accord avec sa tutelle, de limiter désormais le dépôt d'un dossier de projet d'adoption à un seul pays. L'agence vise ainsi à éviter la création de listes d'attente démesurées qui suscitent de vains espoirs de la part des candidats à l'adoption, alors même que leur projet d'adoption n'a manifestement aucune chance d'aboutir dans un délai raisonnable. En effet, il faut garder à l'esprit que ce sont les Etats d'origine des enfants qui déterminent, en toute souveraineté, et selon des critères qui leur sont propres, les profils familiaux des candidats à l'adoption qu'ils jugent les plus conformes à l'intérêt des enfants.