Question de : Mme Marie-Hélène Fabre
Aude (2^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Marie-Hélène Fabre interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires du 24 janvier 2013 sur les prélèvements obligatoires des entreprises financières. Elle lui rappelle que le Conseil des prélèvements obligatoires est chargé d'apprécier l'évolution et l'impact économique, social et budgétaire de l'ensemble des prélèvements obligatoires. Ainsi, alors même que l'idée que le secteur financier doit davantage contribuer aux prélèvements obligatoires a progressivement émergé dans l'opinion, aucune étude n'avait établi à ce jour le montant, la répartition et la finalité des impôts et des prélèvements sociaux acquittés par les entreprises du secteur financier. Aux termes de ce rapport, le secteur financier a atteint aujourd'hui un maximum historique au regard de nombreux indicateurs, notamment de sa part dans le PIB. Dans le même temps, si les prélèvements des entreprises du secteur financier ont augmenté d'environ 3,2 % par an depuis 1999, leurs revenus ont augmenté beaucoup plus vite (8,1 % par an en moyenne). Il lui semble possible, et opportun, de prélever une part plus importante de cette richesse afin de mieux la redistribuer, notamment en reprécisant les contours de l'imposition de la masse salariale, afin de taxer indirectement la valeur ajoutée captée par le secteur financier et par ses salariés. Elle lui demande le sentiment du Gouvernement sur cette question de la contribution des grandes entreprises financières.