Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la persistance de la crise au sein de l'entreprise Presstalis. Il a bien pris en compte la réponse de la ministre à sa précédente question écrite sur le sujet, ainsi que l'ensemble des actions déjà entreprises ou envisagées pour sauvegarder le système de diffusion de la presse écrite, notamment le soutien à la mise en œuvre du plan de restructuration de Presstalis et la constitution de groupes de travail sur les aides à la presse et les points de vente. Il se félicite de l'intervention du Gouvernement qui a permis récemment d'éviter le dépôt de bilan de la messagerie de distribution, confirmant la déclaration du Premier ministre qui a cité ce dossier comme une préoccupation prioritaire de l'exécutif. La situation demeure néanmoins inquiétante en dépit de la médiation engagée, l'intermédiaire retenu suscitant des interrogations. Il ne s'agit pas de remettre en cause la personne mais ses attaches avec l'entreprise La Poste, dont la filiale Geodis a été annoncée pour reprendre une partie de l'activité de Presstalis. En tant qu'ancien directeur du courrier de La Poste, des doutes subsistent : ne peut-il pas être ainsi juge et partie ? Cela ne facilite pas l'établissement d'un dialogue serein et constructif entre la direction du distributeur et les organisations représentatives des salariés. Le sauvetage de Presstalis constitue une cause nationale du fait des implications en matière sociale et de liberté de la presse qu'engendrerait une faillite de la messagerie historique. À l'heure où la France rend hommage à Stéphane Hessel, grande figure du Conseil national de la résistance, il convient de rappeler que Presstalis est née de la volonté des membres du CNR d'assurer l'égale distribution des publications sur l'ensemble du territoire et de faire contribuer les éditeurs les plus fortunés à la diffusion des publications à moindre audience. Ce souhait a pu être mis en œuvre grâce à l'obligation faite aux éditeurs d'adhérer au système mutualiste par le biais d'une coopérative sauf à assurer la diffusion de leurs publications par leurs propres moyens. Aujourd'hui, les éditeurs les plus aisés sont majoritaires au sein des coopératives, provoquant un affaiblissement de ce dispositif. Par ailleurs, la loi de juillet 2011 est un texte scélérat qui a fragilisé encore davantage ce système en permettant aux éditeurs de se passer de l'intervention d'une coopérative. Il estime nécessaire de se poser ensemble la question de savoir si le système de distribution de la presse écrite est d'intérêt public et si la volonté d'une égale diffusion des publications est encore d'actualité. Si tel est le cas, il convient d'ériger cette activité en mission de service public et de revenir aux fondamentaux, notamment à la lettre de la loi Bichet. Il propose de remettre en vigueur le cadre normatif existant de 1947 à la promulgation de la loi de juillet 2011, par l'abrogation de ce texte.