Question de : M. Édouard Courtial
Oise (7^e circonscription) - Les Républicains

M. Édouard Courtial attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité d'adapter la réglementation de la cigarette électronique. En effet, l'usage de cigarette électronique connaît un essor fulgurant, bien que l'agence nationale de sécurité du médicament a recommandé de s'abstenir de toute utilisation de ce produit contenant de la nicotine. À ce jour aucune étude significative n'a prouvé l'efficacité de la cigarette électronique dans le processus d'arrêt du tabac voire même l'absence de risque pour le fumeur et son proche entourage. La cigarette électronique apparaît en outre comme un produit d'initiation à la dépendance tabagique, notamment chez les jeunes. Selon sa concentration en nicotine, la cigarette électronique peut être considérée comme un médicament ou un produit de consommation courante. Toutefois, aucune cigarette électronique ne dispose d'une autorisation de mise sur le marché en tant que médicament et n'est autorisée à la vente en pharmacie. C'est pourquoi il semble nécessaire de modifier la réglementation applicable à ce produit, pour soumettre sa mise sur le marché à une autorisation en tant que médicament, ou à tout le moins imposer des obligations d'avertissement sanitaire sur les emballages extérieurs. Il lui demande si cette évolution de la réglementation est envisagée.