livrets d'épargne
Question de :
Mme Martine Lignières-Cassou
Pyrénées-Atlantiques (1re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Mme Martine Lignières-Cassou attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la proposition de la Cour des comptes de soumettre aux prélèvements sociaux, au-delà de 15 300 euros placés, le livret A. Depuis le 1er août 2011, il présentait une rémunération nette d'impôt de 2,25 %, son taux a été ramené à 1,75 % au 1er février 2013. Les intérêts étant exonérés de tout impôt et charges sociales, le livret A reste le placement préféré des Français. Ce placement, peu rémunérateur mais rassurant, continue de diminuer couvrant à peine le taux d'inflation. L'inquiétude monte chez les épargnants sur une nouvelle baisse possible du taux à laquelle viendrait se greffer la taxation des intérêts générés par les versements supplémentaires. Elle lui demande de lui faire savoir si le Gouvernement entend mettre en oeuvre simultanément ces deux dispositions.
Auteur : Mme Martine Lignières-Cassou
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 19 mars 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat