Question de : M. Michel Sordi
Haut-Rhin (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Sordi interroge M. le ministre de l'intérieur concernant la création ou le retour de services dans les territoires ruraux. Si le projet est louable, le financement de cette mesure est source d'inquiétude auprès des élus ruraux puisqu'il se ferait par une ponction d'une partie des crédits répartis au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Aussi il lui demande sa position dans ce dossier et souhaite savoir quel financement pourrait être mis en place pour mener à bien cette politique publique sans pour autant remettre en cause les montants actuels de la DETR.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Sordi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 19 mars 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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