Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Les Républicains

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les moyens consacrés à la prévention des risques en matière de toxicomanie. Cette politique se traduit en pratique par la distribution de seringues pour un « usage propre » des produits stupéfiants, la prescription, remboursée par la sécurité sociale sur ordonnance de méthadone ou de subutex et le soutien financier d'une centaine d'association dites « d'insertion », de « prévention » ou « d'usagers ». Il lui demande de lui indiquer le coût global et détaillé de cette politique, les ministères concernés ainsi que les circuits de financement. Il lui demande également si l'État est disposé à réaliser un véritable audit de cette politique.

Réponse publiée le 26 mai 2015

La politique de réduction des risques a démontré son efficacité dans la lutte contre les risques infectieux : grâce à l'essor des traitements de substitution aux opiacés et la mise à disposition de matériel d'injection stérile, entre 1990 et 2011, la France a vu passer de 30 % à 10 % le taux de contaminations par le VIH chez les usagers de drogues. Le nombre de décès par overdose a lui aussi diminué au cours des mêmes années. Cette politique de réduction des risques relève de l'Etat et le cadre d'exercice des intervenants en réduction des risques s'inscrit dans le référentiel national de réduction des risques en direction des usagers de drogues. Dans ce cadre, l'Etat soutient l'accessibilité des trousses de prévention à des tarifs raisonnables dans le cadre de contrats avec des laboratoires qui assemblent les trousses de prévention, ainsi que plusieurs associations qui mettent en oeuvre des actions de réduction des risques. Par ailleurs, les structures médico-sociales (centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie et centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues) sont financées par des crédits d'assurance maladie dans le cadre de l'objectif national des dépenses d'assurance-maladie dit ONDAM spécifique. En 2014, 387.5 millions d'euros ont été consacrés au financement de ces structures. Les coûts sont précisés dans le cadre des différents documents budgétaires adressés au Parlement. Toutes les études scientifiques internationales prouvent que les actions de réduction des risques montrent un haut degré de bénéfice coût/efficacité. Ainsi, l'article 8 du projet de loi de modernisation de notre système de santé, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 14 avril dernier, vise à renforcer cette politique de réduction des risques afin de poursuivre les progrès déjà engagés. Il s'agit de réduire les risques et dommages encore trop présents : les personnes ayant pratiqué l'injection ou le sniff au moins une fois dans leur vie sont infectées à 44 % par le VHC, à 11 % par le VIH et il y a encore près de 400 décès par overdoses par an.

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Drogue

Ministère interrogé : Budget

Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Dates :
Question publiée le 19 mars 2013
Réponse publiée le 26 mai 2015

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