Réponse publiée le 7 janvier 2014

En inscrivant la valorisation de l'enseignement professionnel dans la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013, le gouvernement a montré l'importance qu'il accorde à cet enseignement, notamment en termes « d'atout qu'il représente pour le redressement productif de la France et l'insertion professionnelle des jeunes ». Après des années de réduction des emplois, la refondation de l'école consiste d'abord à réinvestir dans les moyens humains qui sont mis à son service. Il est ainsi programmé la création de 60 000 emplois dans l'enseignement sur la durée de la législature. Sur ce total, 54 000 emplois seront créés au ministère de l'éducation nationale, 5 000 au ministère de l'enseignement supérieur et 1 000 au ministère de l'agriculture. La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République prévoit dans le second degré, des moyens nouveaux, à hauteur de 4 000 postes, qui seront en priorité consacrés à la mise en place, dans les collèges comptant une forte proportion d'élèves en difficulté et les lycées professionnels, de dispositifs pédagogiques adaptés à l'hétérogénéité des publics et de parcours favorisant la réussite de tous les élèves. L'objectif est notamment de lutter contre le phénomène du décrochage des élèves du second degré. Concernant les capacités d'accueil de CAP sur les territoires académiques, elles sont fixées par le contrat de plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDFP), qui est élaboré conjointement par la région et les autorités académiques. Pour construire la carte annuelle des formations professionnelles initiales dans le cadre de ce contrat, les partenaires s'appuient sur l'étude des besoins économiques du territoire, à laquelle sont associés les représentants des milieux économiques, ainsi que sur la demande des familles. Il convient également de préciser que la part des effectifs de CAP par rapport à ceux du baccalauréat professionnel a légèrement augmenté (0,1 point) depuis l'année 2011/12. Ils représentaient 18,6 % du total des effectifs inscrits en baccalauréat professionnel et en CAP en 2012/13 pour 18,5 % en 2011/12. En effet, les effectifs de l'année 2012/2013 (dans les établissements publics et privés, en France métropolitaine et DOM) inscrits dans le cycle du baccalauréat professionnel représentent 81,5 % des effectifs de la voie professionnelle. Plus généralement, le gouvernement n'envisage aucunement de supprimer la préparation du CAP par voie scolaire, car il répond à des demandes des familles, à des besoins des élèves et de nombreux milieux professionnels.