Question de : Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les préconisations du Conseil économique, social et environnemental dans son rapport annuel sur l'état de la France en 2012. Le CESE recommande de réaffirmer la priorité à l'innovation et au développement durable. À cette fin, il soutient notamment la proposition du rapport Gallois : « Nous proposons que la recherche publique et le soutien à l'innovation soient budgétairement sanctuarisés comme l'est l'éducation. Ils préparent l'avenir. S'agissant de la recherche privée, les dispositifs existants, le crédit d'impôt recherche (complété dans le PLF 2013 par un crédit innovation pour les PME), le soutien aux jeunes entreprises innovantes, les actions d'Oseo ou le soutien aux pôles de compétitivité devront être préservés dans la durée ». Le CESE ajoute qu'il conviendra de vérifier dans le temps l'efficacité de ses dispositions, en particulier en faveur des TPE-PME. Elle demande si le Gouvernement entend répondre à ces recommandations.