politique fiscale
Question de :
M. Martial Saddier
Haute-Savoie (3e circonscription) - Les Républicains
M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes croissantes des retraités. Récemment, les mesures adoptées par la majorité ont eu des conséquences importantes sur leur niveau de vie. Tout d'abord, les personnes âgées, veuves, se sont à nouveau vu imposer cette année sur la taxe d'habitation et sur la redevance audiovisuelle, alors qu'elles en étaient jusque-là exonérées. De plus, depuis le 1er janvier 2013, les retraités sont assujettis à la CSG et au RDS sur le montant de leur pension. Enfin, ils seront soumis à la contribution solidarité autonomie (CSA) à compter du 1er avril 2013. Compte tenu de l'impact considérable qu'auront ces nouvelles impositions sur le revenu des retraités, il souhaite connaître les raisons qui ont poussé le Gouvernement à prendre des mesures fiscales aussi lourdes pour cette tranche de la population. Il souhaite également connaître les mesures que le Gouvernement envisage pour améliorer leur niveau de vie.
Auteur : M. Martial Saddier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 19 mars 2013