Réponse publiée le 21 janvier 2014

La transition énergétique a pour objectif de définir une voie de progrès au bénéfice des citoyens et de l'environnement, plus vertueuse au plan social, économique et écologique. Dans ce cadre, la question de la dépendance aux énergies fossiles dans le domaine des transports est au coeur des politiques et des réflexions menées par le Gouvernement, qui vise à concilier les enjeux économiques de la préservation du pouvoir d'achat des ménages et de la relance du secteur industriel avec les enjeux écologiques de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique. Dans une optique de conciliation entre ces enjeux, les mesures visant l'efficacité énergétique auront, en plus d'un impact positif sur l'environnement, des conséquences économiques importantes, en réduisant la facture énergétique des ménages et des entreprises. L'annonce du « 2 litres/100 km » faite par le Premier Ministre dans son discours de clôture de la Conférence environnementale va dans cette direction. Dans le cadre du programme d'investissements d'avenir, l'État a confié à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) le programme « Véhicules du futur » doté de 950 M€ et destiné à soutenir la recherche et le développement de véhicules innovants. À plus court terme, le soutien aux motorisations alternatives (électricité, gaz...), moins émettrices, va réduire la population concernée par une augmentation de la fiscalité sur le gazole. En outre, une telle politique vise également à soutenir l'industrie automobile française. En 2012, le Gouvernement a décidé de revoir à la hausse le dispositif de bonus réservé à l'acquisition d'un véhicule électrique, tout en l'étendant aux entreprises et aux acheteurs publics. L'ensemble de ces actions montre à quel point la transition écologique est pour le Gouvernement un levier de sortie de crise. Concernant la fiscalité des carburants, l'installation par le ministère de l'économie et des finances et le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du comité pour la fiscalité écologique (CFE), présidé par M. Christian de Perthuis, répond à ces mêmes exigences de conciliation entre enjeux économiques et enjeux environnementaux. Ce comité s'est penché sur la question de la fiscalité du gazole et sur la réduction progressive de l'écart de taxation entre le gazole et l'essence, qui est aujourd'hui bien plus important en France que dans la moyenne des États européens. Néanmoins, on ne peut pas négliger l'impact économique qu'une telle mesure pourra avoir sur les acteurs. En avril, le CFE a rendu un avis dans lequel il recommandait aux services de l'État d'étudier l'impact de différents scénarios de réduction progressive de cet écart. Depuis, les travaux de ce comité se sont focalisés sur l'analyse de deux scénarios mixant une hypothèse de réduction d'écart entre les fiscalités diesel et essence et l'introduction d'une assiette carbone. Des premières analyses exploratoires ont montré que grâce, notamment, à la mise en place de mesures de compensation visant à la fois les ménages et les entreprises, la mise en place d'une fiscalité écologique incluant des mesures de rééquilibrage des prix des carburants pourra avoir un impact positif' sur les activités économiques. En parallèle, les services de l'État mènent une évaluation complémentaire des hypothèses de réalignement fiscal entre essence et diesel. Si la convergence entre les fiscalités du gazole et de l'essence devait être retenue à l'avenir, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en soutiendrait une mise en oeuvre progressive, compatible avec la préservation du pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité de certains secteurs d'activité exposés. Des mesures d'accompagnement seraient également nécessaires, pouvant par exemple consister en l'attribution d'une aide au remplacement des véhicules diesels anciens. Enfin, à côté des politiques menées ou étudiées par l'État, il ne faut pas oublier les actions mises en place au niveau des territoires par les collectivités locales, qui ont fait le choix d'accompagner le changement de comportements et d'habitudes de mobilité de tous les citoyens, y compris ceux qui habitent en zone rurale. De nombreux projets (centrales de mobilité, politiques tarifaires avantageuses, services de transport à la demande, covoiturage, télétravail etc.) voient le jour sur nos territoires, dans le but de soutenir le développement d'une nouvelle mobilité fondée sur le recours à la multimodalité et aux modes doux.