Réponse publiée le 4 juin 2013

Au titre de « l'effort financier de l'Etat en faveur des associations » en 2011, le ministère des Affaires étrangères a attribué aux associations, hors réserve parlementaire, des subventions dans le cadre de la mission « action extérieure de l'Etat » et de la mission « aide publique au développement ». La majorité (2/3) des 30,60 M€ versés relève du programme 209 « solidarité à l'égard des pays en développement ». Des subventions (pour un montant total de 19,55 M€) ont été versées aux associations pour des actions en matière d'aide d'urgence, de missions de volontaires, d'appui en matière de gouvernance et de protection des droits de l'Homme, de santé et de protection des femmes et des enfants notamment dans le cadre des projets du fonds de solidarité prioritaire ainsi qu'au titre de la coopération décentralisée. Parmi les principaux bénéficiaires, peuvent être notamment cités : les associations de l'aide d'urgence humanitaire pour un total de 6,2 M€ dont la croix rouge française (1,7 M€), première urgence (1,2 M€), action contre la faim (750 K€), agence d'aide à la coopération technique et au développement (643K€), solidarités (450 K€) et le secours catholique (330 K€) ; France volontaires (5,86 M€) pour l'appui à de nouvelles missions de volontariat ; la fédération internationale pour les droits de l'Homme dans le cadre d'actions de gouvernance ainsi que d'appui à la promotion et à la protection des droits de l'Homme (651 K€) ; les associations et fondations intervenant dans le domaine de la santé, dans le cadre de projets fonds de solidarité prioritaire (FSP) : université numérique francophone des sciences de la santé et du sport (650 K€), aides (450 K€), agence de médecine préventive (240 K€), réseau médicaments et développement (240K€), santé sud (191 K€), handicap international (182 K€), solidarité sida (161 K€) ; les associations et fondations intervenant dans le domaine de la protection des femmes et des enfants, notamment dans le cadre de projets FSP, telles que groupe développement (265 K€) et agir pour les femmes en situation précaire (207 K€) ; cités unies France (450 K€) et programme solidarité eau (105 K€) notamment, au titre de la coopération décentralisée. Pour le tiers restant, les subventions versées relèvent de trois secteurs : 1 - des actions en matière de promotion de la culture française, de diffusion de l'audiovisuel extérieur, de soutien à l'enseignement scolaire, de promotion de la langue française, de mobilité et d'échanges internationaux, de recherche scientifique. Ces subventions sont versées à partir du programme 185 diplomatie culturelle et d'influence pour un montant total de 3,92 M€. Parmi les principaux bénéficiaires, peuvent être notamment cités : les opérateurs culturels TV France international (659 K€) et unifrance film international (630 K€) afin de promouvoir les oeuvres cinématographiques françaises et favoriser leur diffusion à l'étranger ainsi que le bureau export de la musique française (290 K€) ; la fédération internationale des professeurs de français (250 K€) pour la promotion et la diffusion de la langue française ; la commission franco américaine d'échanges Fulbright (427 K€) afin de participer au programme de bourses du même nom ; l'alliance israélite universelle (150 K€ - appui au réseau scolaire à l'étranger) ; l'agence pour la diffusion de l'information technique (150 K€ - appui à des actions de veille) ; l'académie des inscriptions et des belles lettres - institut de France (105 K€) afin de participer aux activités internationales de l'institut de France ; l'association Marseille Provence 2013 (100 K€) ; la fondation France Israël (80 K€ - subvention de fonctionnement) ; l'association pour l'éducation, la science et la culture (80 K€ - subvention de fonctionnement) ; 2 - des actions en faveur de la politique sociale au profit des agents du ministère. Ces subventions sont versées à partir du programme 105 « action de la France en Europe et dans le monde » pour un montant total de 2,75 M€. Parmi les principaux bénéficiaires peuvent être notamment cités : l'association des oeuvres sociales qui met en oeuvre des prestations ministérielles d'action sociale et octroi des aides personnelles aux agents (1.211,5 K€) ; la mutuelle des affaires étrangères qui assure la couverture médicale des agents en France mais surtout à l'étranger, en particulier dans les pays difficiles pour lesquels il n'existe pas ou peu d'offre privée (1.300 K€) ; l'association artistique, culturelle et sportive qui propose aux agents différentes activités de loisir à des tarifs négociés (137 K€) ; 3 - des actions en matière de promotion de l'idée européenne. Ces subventions sont versées à partir du programme 105 « action de la France en Europe et dans le monde » pour un montant total de 1,1 M€. Elles sont attribuées à des associations oeuvrant pour la diffusion des politiques européennes via des colloques, conférences, prix européens ou échanges. La subvention la plus importante est versée au GIE Toute l'Europe qui entretient notamment le site internet Toute l'Europe, base d'informations sur les politiques européennes (454 K€). Le reste concerne de petites subventions versées au profit d'actions variées dans le domaine international : organisation de séminaires ou colloques, études (notamment réalisées par l'Institut français des relations internationales)... A noter également la subvention versée au centre d'accueil de la presse étrangère à titre de soutien de ses actions (274 K€). Enfin, le ministère verse une subvention aux organismes représentant les Français de l'étranger (union des Français de l'étranger, association démocratique des Français de l'étranger) pour un total de 220 K€. Les autres subventions versées au profit des Français de l'étranger ne dépassent pas un total de 254 K€ et concernent des actions de soutien aux organismes agréés pour l'adoption ainsi que pour des associations d'aide en France aux rentrants en France (comité d'entraide aux français rapatriés, association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale...).