associations
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Les Républicains
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les subventions attribuées aux associations par son ministère. En 2011, selon le « jaune budgétaire » intitulé « Effort financier de l'État en faveur des associations » établi en application des dispositions de l'article 186 de la loi de finances pour 2009, son ministère a attribué 118 527 413 euros de subventions à des associations. Il lui demande de lui indiquer les principaux bénéficiaires de ces subventions et de lui détailler les actions effectivement engagées.
Réponse publiée le 7 mai 2013
Les subventions attribuées en 2011 par le ministère en charge de l'agriculture, de la forêt et de l'alimentation couvrent l'ensemble de ses missions, dont, principalement : - l'enseignement technique et supérieur (48 % des subventions du ministère) : des subventions ont été notamment versées aux maisons familiales rurales (privé du rythme approprié) et aux associations des écoles supérieures privées ; - la recherche appliquée et l'innovation en agriculture (38 % des subventions du ministère) : les subventions concernent en majorité des programmes annuels et des actions sélectionnées par appel à projets dans le domaine du développement agricole ; - la sécurité et la qualité sanitaires de l'alimentation (4 % des subventions du ministère) : les subventions ont permis de financer en particulier des actions de normalisation, d'amélioration de la traçabilité, de veille sanitaire et de promotion d'une alimentation de qualité en lien avec le programme national pour l'alimentation ; - l'économie et le développement durable de l'agriculture et des territoires (3 % des subventions du ministère) : les subventions versées concernent principalement des associations qui engagent des actions en faveur du développement local et des dynamiques territoriales ; - la forêt et le bois (3 % des subventions du ministère) : des subventions ont été versées à des associations intervenant notamment pour la promotion de l'utilisation du bois et l'innovation.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère répondant : Agriculture, agroalimentaire et forêt
Dates :
Question publiée le 19 mars 2013
Réponse publiée le 7 mai 2013