Réponse publiée le 25 mars 2014

Les associations constituent un relais essentiel pour la mise en oeuvre des politiques publiques incombant au ministère de la culture et de la communication. La souplesse de la loi de 1901 se prête particulièrement à la multiplicité des missions culturelles : médiation, démocratisation, mise en valeur du patrimoine, compagnies du spectacle vivant, radios associatives ou encore fédérations nationales. Les associations sont la forme la plus courante d'organisation des acteurs culturels. La politique du ministère en matière de soutien aux associations se déploie donc sur deux axes complémentaires : la qualification et le renforcement de celles qui concourent de manière pérenne aux missions du ministère, et l'aide ponctuelle sur projet. Les subventions allouées par le ministère se font sur des critères précis d'exigence culturelle, artistique, scientifique et financière selon les domaines. Principalement allouées par les services déconcentrés du ministère (les directions régionales des affaires culturelles), les aides font l'objet d'une convention pluriannuelle lorsque l'aide est pérenne. Pour les subventions annuelles, les procédures les plus courantes sont des appels à projets, menés sur la base de cahiers des charges exigeants. L'ensemble des aides et des conventions sont revues régulièrement sur la base des directives nationales d'orientations, qui précisent les orientations de politiques publiques du ministère. Par ailleurs, le ministère de la culture et de la communication verse un nombre significatif de subventions à des associations au titre de la réserve parlementaire, sur lesquelles il n'exerce qu'un contrôle formel (limité à la vérification des pièces justificatives de la dépense). Les subventions accordées par le ministère de la culture et de la communication en exécution 2012 aux associations représentent au total 495 178 268 €, et se répartissent comme suit : Programme 131 : 311 951 686 € ; Programme 175 : 46 056 363 € ; Programme 224 : 85 809 684 € ; Programme 180 : 8 160 149 € ; Programme 186 : 1 187 784 € ; Programme 313 : 29 322 396 € ; Programme 334 : 12 690 206 €. Pour mémoire, la réserve parlementaire s'est élevée en 2012 sur la mission culture à 10 449 735 € pour l'Assemblée Nationale et à 1 472 200 € pour le Sénat, et se répartit comme suit par programme : Programme 175 : 1 152 250 € pour l'Assemblée nationale et 97 500 € pour le Sénat ; Programme 131 : 614 600 € pour l'Assemblée nationale et 2 500 € pour le Sénat ; Programme 224 : 8 682 885 € pour l'Assemblée nationale et 1 472 200 € pour le Sénat. Les services du ministère de la culture et de la communication restent à la disposition du député pour lui communiquer le détail des subventions accordées par association sous format électronique.