associations
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Les Républicains
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les subventions attribuées aux associations par son ministère. En 2011, selon le « jaune budgétaire » intitulé « Effort financier de l'État en faveur des associations » établi en application des dispositions de l'article 186 de la loi de finances pour 2009, son ministère a attribué 108 101 938 euros de subventions à des associations. Il lui demande de lui indiquer les principaux bénéficiaires de ces subventions et de lui détailler les actions effectivement engagées.
Réponse publiée le 28 janvier 2014
Les associations ayant bénéficié de subventions de plus de 500 000 euros, au titre de 2011, par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sont les suivantes. Dans le domaine de la surveillance de la qualité de l'air : - AASQA Rhône-Alpes - Association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air (2 263 487) ; - AIRPARIF (1 988 722), - Association de surveillance de la qualité de l'air sur l'ensemble de la région Île- de-France ; - CITEPA - Centre interprofessionnel et technique d'étude de la pollution atmosphérique (1 746 709) ; - Atmo Nord-Pas-de-Calais - Association pour la surveillance de la qualité de l'air (1 715 252) ; - AASQA PACA (1 642 184) ; - Air Lorraine (1 073 892) ; - Air Languedoc-Roussillon (1 054 100) ; - Air Pays de la Loire (947 385) ; - ASPA - Association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique (933 018) ; - Air normand (834 038) ; - ORAMIP - Observatoire régional de l'air en Midi-Pyrénées (742 100) ; - Atmo Champagne Ardenne (721 930) ; - Air breizh (626 540) ; - Atmo Picardie (535 300) ; - AIRAQ - Association pour la surveillance de la qualité de l'air en Aquitaine (526 710) ; - Air C. O. M (Calvados, Orne, Manche) - Air normand (557 680) ; - Atmo Auvergne (557 210) ; - Atmo Franche-Comté (528 291). Dans le domaine de la protection de la biodiversité (espaces naturels et espèces) : - Ligue pour la protection des oiseaux (2 117 767) ; - FCBN - Fédération des conservatoires botaniques nationaux (1 794 881) ; - RNF - Réserves naturelles de France (1 106 465) ; - FNE - France nature environnement (1 069 480) ; - Espaces naturels de France (1 028 513) ; - Centre régional de phytosociologie (1 002 798) ; - Asters - Conservatoire des espaces naturels de Haute-Savoie (920 414) ; - Fédération des réserves naturelles catalanes (872 653) ; - SNPN - Société nationale de protection de la nature (837 642) ; - ASA - Association de défense contre la mer - vallée du Lay (764 976) ; - FNPR - Fédération des parcs naturels régionaux de France (695 010) ; - SEPNB - Bretagne vivante Finistère (686 385) ; - Conservatoire du patrimoine naturel Région Centre (577 434) ; - Ligue protectrice des animaux (527 613) ; - Conservatoire des sites lorrains (521 593) ; - CEEPAS - Conservatoire études écosystèmes Provence-Alpes Sud (485 720). Dans le domaine de la protection des eaux : - OIEAU - Office international de l'eau (989 000) ; - CEDRE - Centre de documentation, de recherche et d'expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux (89 700). Autres domaines : - SNSM - Société nationale de secours en mer (2 339 500) ; - Armines - (1 910 426) Association pour la recherche, le développement des méthodes et processus industriels ; - CNR - Comité national routier (1 445 000) ; - AISM - Association internationale pour la signalisation maritime (1 016 000) ; - ARAMIS - Association d'action sociale de la direction générale de l'Aviation civile (DGAC) (949 575) ; - FFA - Fédération française d'aéronautique (896 250) ; - IREX - Institut pour la recherche appliquée et l'expérimentation en génie civil (858 607) ; - CESMAT - Centre d'études supérieures des matières premières (815 600) ; - AFNOR - Association française de normalisation (691 560) ; - FFVV - Fédération française de vol à voile (537 304).
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Dates :
Question publiée le 19 mars 2013
Réponse publiée le 28 janvier 2014