associations
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Les Républicains
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les subventions attribuées aux associations par son ministère. En 2011, selon le « jaune budgétaire » intitulé « Effort financier de l'État en faveur des associations » établi en application des dispositions de l'article 186 de la loi de finances pour 2009, son ministère a attribué 98 698 124 euros de subventions à des associations. Il lui demande de lui indiquer les principaux bénéficiaires de ces subventions et de lui détailler les actions effectivement engagées.
Réponse publiée le 2 avril 2013
En application des dispositions de l'article 186 de la loi de finances pour 2009, la liste exhaustive des associations ayant bénéficié en 2012 de subventions versées par le Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sera publiée dans l'annexe au projet de loi de finances pour 2014, « effort financier en faveur des associations », appelée aussi « jaune associatif ». Cette parution interviendra, comme chaque année, au mois d'octobre.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
Ministère répondant : Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
Dates :
Question publiée le 19 mars 2013
Réponse publiée le 2 avril 2013