Question de : Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les préconisations du Conseil économique, social et environnemental dans son rapport annuel sur l'état de la France en 2012. Le CESE insiste sur l'importance de se doter d'une véritable stratégie industrielle européenne. La quasi-totalité des pays européens, sauf l'Allemagne, sont confrontés à des processus de désindustrialisation. Le CESE préconise à la France de plaider pour que le futur programme cadre de recherche et développement technologique (PCRDT) 2014-2020 soit renforcé et rendu plus accessible aux PME-PMI. Il prône également une simplification des procédures administratives (dépôts de brevets par exemple) et une harmonisation des pratiques. Elle demande si le Gouvernement entend répondre à ces préconisations.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Isabelle Le Callennec

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 19 mars 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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