Réponse publiée le 5 novembre 2013

Les opérations de démantèlement des avions consistent d'abord à prélever les pièces de valeur présentant un potentiel de réutilisation (moteurs, trains d'atterrissage, électronique, avionique...) qui pourront alimenter le marché de l'occasion. Les réservoirs de carburant sont vidangés du kérosène restant, puis dégazés. Tous les fluides récupérés et matières dangereuses répertoriées doivent être remis à des filières de traitement adaptées. Par la suite, le fuselage de l'appareil et les autres pièces de l'avion sont triées en séparant les différents matériaux recyclables : plastique, moquettes, textiles, panneaux composite (planchers) ou pneumatiques. Pour prévenir les nuisances et les risques, le démantèlement des avions (dépollution et désassemblage) s'effectue sur des sites soumis à la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE, rubrique n° 2712). Ces installations doivent également respecter les obligations relatives à la gestion des déchets dangereux associée aux véhicules hors d'usage (VHU). La traçabilité des matériaux traités est assurée afin de répondre aux exigences en matière de prévention des risques environnementaux. De plus, la gestion sécurisée des pièces détachées doit être garantie. L'industrie aéronautique n'est à ce jour pas soumise à une réglementation spécifique internationale sur la gestion des avions hors d'usage, mais plusieurs sites français se spécialisent dans la dépollution et la déconstruction des avions hors d'usage. Actuellement, un site français qui fait suite à un projet pilote européen baptisé PAMELA (process for advanced management of end-of-life of aircraft) et soutenu par la Commission européenne, a permis de tester de nouvelles procédures de déconstruction et de valorisation des pièces et matériaux récupérés. L'objectif de ce projet test est d'atteindre, d'ici à 2015, un recyclage de 85 % en masse, inspiré de l'objectif de la directive VHU de 2000.