Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. François Sauvadet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les impacts économiques importants qu'entraînerait la hausse de la TVA, applicable aux entrées dans les salles de cinéma à partir de janvier 2014, en particulier pour les petites salles municipales et les cinémas indépendants. En effet, le projet de loi de finances rectificative pour 2012 prévoit une hausse de trois points de la TVA applicable à partir de janvier 2014. Si cette mesure s'applique au cinéma, le taux de TVA actuel serait multiplié par deux, ce qui aurait pour conséquences de fragiliser l'équilibre des salles de cinéma et de dissuader davantage les spectateurs de s'y rendre, alors que la crise économique actuelle frappe déjà lourdement les ménages. Or le cinéma est la pratique culturelle la plus populaire chez nos concitoyens, y compris les plus modestes. Nos salles, et en particulier les salles municipales, sont souvent le lieu du premier accès à la culture, notamment chez les jeunes. Aussi, il lui demande s'il entend épargner le secteur du cinéma d'un tel relèvement et par là-même rétablir une cohérence fiscale en matière culturelle, sans porter atteinte à la fréquentation et à l'activité du cinéma populaire.