Question de : M. Jacques Cresta
Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la difficulté pour les très petites entreprises (TPE) à pouvoir bénéficier des avantages du crédit impôt compétitivité emploi (CICE). Le CICE, mesure forte mis en place par le Gouvernement, permet aux entreprises d'avoir un apport en trésorerie par anticipation. Ainsi les PME pourront solliciter le préfinancement de leur crédit d'impôt compétitivité emploi directement auprès de la banque Oséo en cédant leur créance qu'elles ont sur l'État. Oséo une fois que l'administration fiscale aura enregistré la cession de créance, fera l'avance de trésorerie à des conditions qui devraient être plus intéressantes qu'un découvert bancaire. Mais les TPE, dont une grande partie n'est pas éligible au CICE du fait qu'elles n'ont pas de salariés, les autres ayant de faible montant de CICE, devront se tourner vers leurs banques commerciales pour avoir une avance sur trésorerie. Dans le contexte économique que nous connaissons, les banques, libres de leur marge de manœuvre, risquent d'accorder des crédits de trésorerie discrétionnairement et à des conditions moins avantageuses que celles pratiquées par Oséo. Cette disparité de traitement entre les PME et les TPE risque d'amoindrir les effets escomptés du CICE, notamment dans des départements, comme les Pyrénées-Orientales, où la grande majorité des entreprises sont des TPE. Il souhaiterait d'abord savoir si les TPE pourraient avoir accès à Oséo et lui demande ensuite ce que compte mettre en place le Gouvernement afin de s'assurer que les banques commerciales traitent de manière équitable les TPE, comme le fait Oséo vis-à-vis des PME.