activités
Question de :
M. Jacques Cresta
Pyrénées-Orientales (1re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication des contrefaçons dans le domaine du bâtiment. Les services des douanes ont récemment saisi 122 000 câbles électriques, contrefaits et dangereux car facilement inflammables et de mauvaise qualité, pouvant provoquer l'incendie des constructions dans lesquelles ils sont installés et causer des blessures aux techniciens lors de leur manipulation. Outre les incidences sur la sécurité des personnes, le recours à ces matériaux de contrefaçon fausse le marché et permet à des entreprises peu scrupuleuses de gagner des marchés à des prix anormalement bas. Il souhaiterait connaître quelles mesures de contrôle peuvent être mises en place par le Gouvernement afin de lutter contre ces pratiques délictueuses.
Auteur : M. Jacques Cresta
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bâtiment et travaux publics
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 26 mars 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat