Réponse publiée le 25 juin 2013

Un des objectifs du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République est de favoriser des parcours choisis et construits. En effet, actuellement, les décisions d'orientation et les procédures d'affectation s'appuient presque exclusivement sur l'évaluation des disciplines scolaires et sont fortement contraintes par la carte des formations. Ces contraintes limitent fortement les possibilités réelles de choix pour certains élèves et génèrent le sentiment d'une orientation subie, notamment lorsque la décision impose une orientation dans la voie professionnelle. Ainsi, une expérimentation menée à partir d'un échantillon d'une cinquantaine d'établissements volontaires permettra de donner le choix de la voie d'orientation à la famille. Cela ne signifie pas que le conseil de classe n'ait plus son mot à dire, bien au contraire. La phase préliminaire de dialogue avec l'équipe pédagogique sera en effet renforcée afin d'accompagner au mieux l'élève et sa famille dans son choix. Ce dialogue devrait se poursuivre jusqu'à l'entretien avec le chef d'établissement lorsque la proposition du conseil de classe diffère du choix de la famille. En revanche, le choix final reviendrait à la famille. Dans ce cadre, les commissions d'appel n'auraient plus lieu d'être. Cette expérimentation qui fera l'objet d'une étude d'impact sera mise en oeuvre dans différents contextes (notamment un département rural et un ensemble de districts urbains socialement « privilégiés » et « défavorisés »...) afin d'en évaluer les conséquences. Il conviendra alors, d'une part, d'observer le fonctionnement effectif de cette nouvelle procédure afin de remédier aux problèmes qui pourraient apparaître et, d'autre part, de vérifier si les changements qu'elle entraine vont bien dans le sens d'une moindre ségrégation sociale. Afin d'améliorer les processus d'orientation, le projet de loi de refondation de l'école de la République prévoit la mise en place d'un parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel.