Question de : M. Christophe Castaner
Alpes-de-Haute-Provence (2e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Christophe Castaner attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le financement des TPE et PME françaises. La France dispose d'un taux d'épargne des ménages élevé, le taux des placements financiers est faible. Parallèlement les besoins de financement des entreprises ne cessent de croitre. Ces constats supposent que l'épargne soit orientée vers des placements longs permettant de financer l'industrie, comme le préconise Louis Gallois dans son rapport. Il serait intéressant que les établissements tels qu'ERAFP, PREFEFON et IRCANTEC, soient autorisés à investir en capital-investissement, un montant de 2 % de leurs actifs, tout en respectant des règles prudentielles essentielles. Cela permettrait un financement complémentaire pour les TPE-PME de 530 millions d'euros. Aussi, il lui demande si une telle mesure serait envisageable.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christophe Castaner

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 26 mars 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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