Question de : M. Henri Jibrayel
Bouches-du-Rhône (7^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Henri Jibrayel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur un dossier médical important pour les marseillais : l'avenir de la clinique Beauregard. Depuis plusieurs mois, le propriétaire de l'établissement, le groupe Générale de santé (GDS), prévoyait un plan de transfert des activités vers l'hôpital Euroméditerranée qui doit ouvrir en août. Or la clinique joue un rôle important de proximité par ses services d'urgences et de maternité. Le 19 mars 2013, l'agence régionale de santé (ARS) de Provence-Alpes-Côte d'Azur a affirmé : "La Générale de santé ayant demandé le renouvellement de l'autorisation de la maternité, qui fait l'objet d'une autorisation pour cinq ans à compter de septembre 2012, doit maintenant s'engager à maintenir cette activité dans les conditions de l'autorisation. Par ailleurs, un accord en cours de finalisation, semble-t-il, avec l'hôpital Euroméditerranée (établissement de santé privé d'intérêt collectif) prévoit le transfert d'une partie des activités de la clinique Beauregard, dans une nouvelle structure à but lucratif hébergée sur le site d'Euroméditerranée. Or la construction de l'hôpital Euroméditerranée a été financée par des crédits publics d'investissement ; il ne peut donc être envisagé que l'activité médicale y soit réalisée en secteur 2. Il est demandé aux différents partenaires de continuer à travailler sur ce dossier afin de proposer une organisation conforme aux besoins de santé publique et permettant d'assurer un égal accès aux soins de la population". Le ministère des affaires sociales et de la santé a diligenté, à compter d'avril 2013, une mission de l'inspection générale des affaires sociales (Igas) qui aura entre autres pour objectif, en lien avec la situation de l'assistance publique des hôpitaux de Marseille (AP-HM), d'examiner en détail la situation et de proposer les évolutions envisageables pour répondre aux besoins de santé publique dans l'agglomération marseillaise à travers les complémentarités. Il lui demande de préciser le calendrier de cette mission de l'Igas.