Réponse publiée le 3 septembre 2013

L'exploitation statistique des systèmes d'information du ministère de la justice ne permet pas encore de fournir une mesure précise et régulière du stock de condamnations non encore exécutoires. Actuellement, seul est mesuré en aval le stock de peines d'emprisonnement ferme en attente d'exécution et exécutoires, plus précisément pour les seules peines privatives de liberté (PPL) comprenant un reliquat de quantum ferme à exécuter (hors sursis totaux et hors PPL couvrant la période de détention provisoire). Ainsi, le stock total France entière de peines fermes en attente d'exécution des tribunaux de grande instance et cours d'appel s'élevait à fin décembre 2010 à 92 800 peines. Ce volume a connu une augmentation continue jusqu'à décembre 2011, nonobstant le ralentissement saisonnier systématique des mois d'été, pour atteindre 99 200 peines à fin 2011. L'année 2012 a vu ce stock décroitre sur les trois premiers trimestres pour remonter et retrouver quasiment le même niveau (99 600) en fin d'année. Un travail sera engagé pour apporter à terme une réponse sur la partie non exécutoire des peines.