Question de : M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Les Républicains

M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, aux fins de connaître le nombre définitif de plaintes, procès-verbaux et dénonciations ayant été traités en 2011.

Réponse publiée le 24 décembre 2013

Le nombre définitif de plaintes, procès-verbaux et dénonciations ayant été traités en 2011 correspond au nombre d'affaires pénales traitées par les parquets, soit 4 779 607 selon les cadres du parquet (source : SID).

Données clés

Auteur : M. Éric Ciotti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Justice

Ministère interrogé : Justice

Ministère répondant : Justice

Dates :
Question publiée le 26 mars 2013
Réponse publiée le 24 décembre 2013

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