procédures
Question de :
M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Les Républicains
M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, aux fins de connaître le nombre définitif de plaintes, procès-verbaux et dénonciations ayant été traités en 2010.
Réponse publiée le 17 décembre 2013
Le nombre définitif de plaintes, procès-verbaux et dénonciations ayant été traités en 2010 correspond au nombre d'affaires pénales traitées par les parquets, soit 4 502 363 selon les cadres du parquet.
Auteur : M. Éric Ciotti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Dates :
Question publiée le 26 mars 2013
Réponse publiée le 17 décembre 2013