procédures
Question de :
M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Les Républicains
M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre d'aménagements de peine accordé aux détenus condamnés à dix ans de prison et plus en 2011.
Réponse publiée le 15 octobre 2013
Au cours de l'année 2011, 865 aménagements de peine (dont 85 placements sous surveillance électronique, 79 placements à l'extérieur, 107 semi-liberté et 594 libérations conditionnelles) ont bénéficié à 756 personnes écrouées condamnées à 10 ans de prison et plus.
Auteur : M. Éric Ciotti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Dates :
Question publiée le 26 mars 2013
Réponse publiée le 15 octobre 2013