Réponse publiée le 30 juillet 2013

Le ministère de l'intérieur est fortement engagé pour faire cesser la violence dans et autour des enceintes sportives. Les forces de l'ordre sont activement mobilisées, aussi bien en matière d'action préventive que de sécurisation des manifestations sportives sur le terrain. La division nationale de lutte contre le hooliganisme de la direction centrale de la sécurité publique occupe une place centrale de coordination, de renseignement et d'appui opérationnel aux responsables de la sécurité sur le terrain. Les préfets sont particulièrement sensibilisés à ces phénomènes et sont amenés à prendre des mesures de police administrative en considération des risques de troubles à l'ordre public que certaines manifestations sportives peuvent engendrer. Le dispositif des interdictions administratives de stade, institué en 2006, a été complété par la loi n° 2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public puis par la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Le préfet peut prendre une interdiction administrative de stade à l'encontre d'une personne qui constitue une menace pour l'ordre public du fait de son comportement d'ensemble à l'occasion de manifestations sportives ou qui a commis un acte grave à l'occasion de l'une de ces manifestations, ou encore du fait de son appartenance à une association ou un groupement de fait ayant fait l'objet d'une dissolution ou d'une suspension d'activité. L'arrêté préfectoral est valable sur le territoire national. Sa durée de validité est désormais portée à 12 mois. Toutefois, cette durée peut être portée à 24 mois en cas de réitération de faits analogues dans les trois ans qui suivent une précédente interdiction administrative. Par ailleurs, le préfet peut compléter l'arrêté d'interdiction administrative de stade par une obligation de pointage auprès des services de police ou de gendarmerie, au moment des manifestations sportives. Cette obligation complémentaire de pointage peut en outre s'appliquer au moment de certaines manifestations sportives, désignées par le préfet, se déroulant sur le territoire d'un Etat étranger. Les articles L. 332-15, R. 332-2, R. 332-7 et R. 332-8 du code du sport prévoient de communiquer systématiquement la liste des interdits de stade aux fédérations sportives et aux clubs sportifs concernés. En outre, l'identité des personnes interdites de stade peut être communiquée aux autorités d'un pays étranger lorsque celui-ci accueille une manifestation sportive à laquelle participe une équipe française. Il s'agit ainsi d'assurer une meilleure collaboration entre services de police et de justice de différents Etats, notamment européens, confrontés aux mêmes difficultés que la France lors de certaines manifestations sportives. Cette collaboration s'est beaucoup développée au cours des dernières années, ce qui bénéficiera à la France dans le cadre de l'organisation de l'Euro 2016. Depuis 2006, le nombre d'interdictions administratives de stade s'établit comme suit :

Au 15 avril 2013, 255 interdictions administratives de stade sont en cours. Il convient de rappeler que d'autres outils sont à la disposition des pouvoirs publics pour prévenir et réprimer le hooliganisme : interdiction de déplacement de supporters dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public, dissolution ou suspension d'activité d'une association ou d'un groupement de fait de supporters violents... Des interdictions judiciaires de stade sont prononcées par l'autorité judiciaire à titre de peine complémentaire. Ce dispositif juridique permet de combattre efficacement les comportements violents de certains supporters et de rendre aux manifestations sportives l'ambiance festive qui doit y régner. Le Gouvernement demeure particulièrement vigilant dans ce domaine.