Réponse publiée le 5 novembre 2013

Globalement, 35 % des plans climat-énergie territoriaux (PCET) obligatoires ont été approuvés ou sont en cours d'approbation (avis de l'État en cours de rédaction ou assemblée délibérante prévue pour l'adoption du plan). Cette moyenne masque d'importantes disparités. Ainsi, en avril 2013, aucun PCET n'a encore été adopté en Basse-Normandie, en Guadeloupe, et en Guyane. Dans huit régions, le nombre de PCET adoptés avoisine ou dépasse les 50 % (Alsace, Aquitaine, Bourgogne, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Martinique, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes). Enfin, en Rhône-Alpes, tous les PCET à l'exception d'un seul ont été adoptés. Au regard de la date limite du 31 décembre 2012, ce taux d'avancement est faible. Il doit toutefois être relativisé, et replacé dans le contexte de l'élaboration récente ou en cours des schémas régionaux climat air énergie (SRCAE) dont ils subissent le retard. Ainsi, il est envisagé de modifier la date limite du 31 décembre 2012. L'article 31 de la proposition de loi de simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (dite loi Doligé), actuellement en cours de discussion au Parlement, reporte le délai d'approbation au 31 décembre 2013. Cette disposition a reçu un vote de conformité des deux chambres. En pratique, une large majorité des PCET ont achevé le diagnostic et sont en cours d'élaboration du plan d'action. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) publie leur état d'avancement sur le site http ://observatoire. pcet-ademe. fr.