intérieur : sous-préfectures
Question de :
M. Henri Jibrayel
Bouches-du-Rhône (7e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. Henri Jibrayel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question de la carte des sous-préfectures. En effet, une réflexion a été ouverte afin d'adapter le maillage sous-préfectoral aux évolutions intervenues depuis la dernière modification en 1926. Afin d'assurer un service de proximité dans tous les territoires, afin que tous les élus soient bien conseillés et afin de s'assurer que l'État exerce ses missions partout et au plus près des citoyens, les sous-préfectures ne devraient pas être sacrifiées. Il lui demande de préciser le projet du Gouvernement en la matière ainsi que de lui communiquer l'éventuel calendrier de la réforme.
Auteur : M. Henri Jibrayel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 26 mars 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat