aide au développement
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Les Républicains
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, sur le rapport de la Cour des comptes de juin 2012 sur la politique française d'aide au développement. La Cour des comptes recommande notamment de renforcer le recours aux experts techniques dans le cadre d'une meilleure articulation entre les aides bilatérale et multilatérale. Il lui demande si le Gouvernement entend mettre en oeuvre cette recommandation.
Réponse publiée le 9 octobre 2012
Sur le terrain, la visibilité de la France dans le domaine du renforcement des capacités s'est longtemps manifestée par la forte présence de son assistance technique. Celle-ci a cependant beaucoup évolué dans le temps : l'assistance technique française de substitution massive (23 000 effectifs en 1980) s'est progressivement transformée en « expertise technique internationale », beaucoup plus ciblée et à plus court terme. La création, le 1er avril 2011 de l'agence France Expertise Internationale (FEI) a contribué à la mise en oeuvre de ce changement d'orientation. Placée sous la tutelle du Ministère des Affaires étrangères, FEI assure l'ingénierie et la conduite de projets au profit de bailleurs et clients bi- et multilatéraux. Parallèlement, Adetef (Assistance technique France) est l'agence de coopération technique internationale du ministère de l'économie et des finances. Adetef et les experts des ministères en charge de l'économie et des finances interviennent dans les pays en développement, émergents et en transition, à la demande des administrations partenaires et des organisations internationales : Union européenne, Banque mondiale, Banque asiatique de développement, etc. Ainsi, si les effectifs ont diminué, l'assistance technique a été fortement modernisée et prend de plus en plus la forme d'une expertise ciblée et de court terme. La France devra poursuivre ce repositionnement de l'assistance technique pour favoriser le développement d'une expertise locale et s'intégrer davantage dans des approches conjointes de renforcement des capacités, qui favorisent l'appropriation et réduisent les risques de substitution. L'expertise technique fournie par le Ministère des affaires étrangères (MAE) s'élève en 2010 à 74 millions d'euros, et en 2011 à 67 millions d'euros. En 2011, elle concerne 839 agents[1], répartis de la manière suivante : 694 experts techniques internationaux et 145 volontaires internationaux. Cette expertise se répartit pour un tiers de son montant total dans les pays pauvres prioritaires et pour deux tiers en Afrique subsaharienne. L'expertise technique a par ailleurs fait l'objet de deux vagues de transfert à l'Agence française de développement (AFD). En 2010, l'Agence déclarait gérer 145 experts techniques internationaux. L'expertise technique française est très appréciée par les pays partenaires et permet à la France d'exercer une influence forte sur le terrain. Nous souscrivons ainsi aux observations de la Cour des comptes concernant le renforcement du recours aux experts techniques. Bien que l'évolution des effectifs s'inscrive dans un cadre budgétaire contraint, nous nous efforcerons donc de préserver cet outil. [1] Chiffre du PAP 2012.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : Développement
Ministère répondant : Développement
Dates :
Question publiée le 31 juillet 2012
Réponse publiée le 9 octobre 2012