Question de : Mme Véronique Besse
Vendée (4^e circonscription) - Non inscrit

Mme Véronique Besse attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'incohérence de la politique du médicament. En ce qui concerne les délivrances d'autorisation de mise sur le marché d'abord. Les autorités sanitaires accordent l'émergence de médicaments à l'intérêt mal étudié, au risque de devoir au bout de deux à trois ans prendre une décision de retrait. Par ailleurs, les objectifs assignés aux médecins généralistes par les pouvoirs publics tendent à leur faire prescrire des médicaments génériques alors que ces mêmes pouvoirs publics valident, par leur décision d'autorisation de mise sur le marché et de remboursement, toutes les stratégies commerciales de contournement de ces génériques. En ce qui concerne les décisions de remboursement de la sécurité sociale ensuite, la sécurité sociale se désengage du financement de la formation continue des médecins au moment même où celle-ci devient obligatoire. D'autre part, la sécurité sociale rembourse des spécialités mais sanctionne les praticiens qui les prescrivent. Par conséquent, elle lui demande quelles solutions sont envisagées par le Gouvernement pour qu'une véritable politique du médicament permette des modalités d'autorisation de mise sur le marché et de remboursement qui encouragent la recherche et l'innovation, mais aussi pour que les modalités de formation des prescripteurs soient indépendantes de l'industrie pharmaceutique.