Réponse publiée le 14 août 2012

Les services concernés du ministère des Affaires étrangères, du ministère de l'Économie et des Finances et du ministère du Commerce extérieur suivent attentivement le dossier des emprunts émis par la Chine auprès de créanciers français et dont le remboursement est interrompu depuis 1939. Deux sessions de négociation ont eu lieu en 2004 et 2007, menées côté français par la Direction générale du Trésor du ministère du Commerce extérieur. L'objectif des négociateurs français est de conclure un accord équilibré qui préserve les intérêts des détenteurs français des titres concernés. L'état des propositions chinoises ne rend pas possible à ce stade la conclusion d'un accord acceptable par les deux parties. La situation à laquelle sont confrontés les détenteurs français de ces titres constitue pour eux un préjudice important, qui ne saurait être effacé par le temps. La France est déterminée à poursuivre son action en faveur d'une résolution équilibrée de ce dossier.