Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé quant au projet de réforme de la biologie médicale qui suscite de nombreuses inquiétudes dans la profession, inquiétude portant notamment sur la suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale. Il lui demande sa position sur le sujet.

Réponse publiée le 28 octobre 2014

La loi portant réforme de la biologie médicale a été publiée au journal officiel du 31 mai 2013. L'article 6 de la loi a été maintenu afin de permettre à des médecins ou pharmaciens hospitalo-universitaires non titulaires d'un titre de spécialiste en biologie médicale de pouvoir exercer à titre dérogatoire et après intervention d'une commission spécialisée, la biologie médicale dans un domaine spécialisé.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Dates :
Question publiée le 26 mars 2013
Réponse publiée le 28 octobre 2014

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