Réponse publiée le 18 février 2014

A la faveur de la loi du 27 mars 2012 dite de programmation relative à l'exécution des peines et en conformité avec les préconisations du rapport de l'inspection générale des services judiciaires et de l'inspection générale des finances de juillet 2011, des équipes mobiles de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP) seront prochainement constituées. Ainsi, 88 postes de CPIP ont été créés pour venir renforcer les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) à l'automne 2013 et introduire ainsi plus de souplesse dans la gestion des effectifs. Placés auprès des directions interrégionales des services pénitentiaires, ces CPIP ont vocation à remplacer des personnels d'insertion et de probation absents (congés maternité, congés parentaux, arrêts maladie de longue durée à titre d'exemples). Ils relèvent fonctionnellement de l'autorité de l'encadrement des SPIP où ils sont affectés et remplissent les missions et tâches relevant des compétences d'un personnel d'insertion et de probation. Lors de la commission administrative paritaire (CAP) de mobilité du mois de juin dernier, ce sont 25 CPIP placés qui ont été affectés à compter du 2 septembre 2013 dans différents SPIP du territoire national. Ces postes feront à nouveau l'objet d'une publication lors de la prochaine CAP des CPIP au cours de l'année 2014. Par ailleurs, dans le cadre du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines présenté en Conseil des ministres le 9 octobre dernier et qui sera débattu devant le Parlement au printemps, des moyens supplémentaires significatifs seront alloués. 1 000 emplois seront créés dans les SPIP d'ici 2016 pour mettre en oeuvre la réforme, dont 400 en 2014. Cette mobilisation doit être soulignée, particulièrement au regard du contexte économique et budgétaire actuel et traduit l'ambition et la mobilisation du gouvernement. Enfin, il convient de préciser que la garde des sceaux a installé le 18 octobre 2013 le comité de pilotage des groupe de travail sur les SPIP, chargé de réfléchir aux métiers, aux pratiques professionnelles, à la formation ainsi qu'à la déontologie des personnels d'insertion et de probation afin de donner plus de sens et de visibilité à ces métiers.