Question de : M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Les Républicains

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée dans le rapport d'information adopté par la commission des lois de l'Assemblée nationale sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale consistant à favoriser les travaux de recherche criminologique. Il lui demande son avis sur cette proposition.

Réponse publiée le 13 août 2013

Parmi les différents moyens mis en oeuvre par l'administration pénitentiaire pour prévenir la récidive, - notamment les PPR (programme de prévention de la récidive) -, une recherche-action en criminologie est en cours de réflexion. Ce projet qui serait élaboré par les services pénitentiaires, pourrait être finalisé avant la fin 2013. Mis en oeuvre dès janvier 2014, l'évaluation de ses effets pourrait se mesurer en 2014-2015. Des recherches ont par ailleurs été menées ou sont encore en cours. Ainsi, une recherche portant sur l'évaluation des PPR, conduite par l'Université de Rennes 2 en 2010-2011, a été remise aux services de la Direction de l'administration pénitentiaire au printemps 2012. Deux autres recherches, sur le financement du groupement d'intérêt public (GIP) de la mission de recherche Droit et Justice, explorent le champ de la prévention de la récidive dans sa dimension multipartenariale et interinstitutionnelle : l'une en Seine-Saint-Denis, l'autre en Charente-Maritime. Les résultats sont attendus à la fin de l'année 2013.

Données clés

Auteur : M. Éric Ciotti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Système pénitentiaire

Ministère interrogé : Justice

Ministère répondant : Justice

Dates :
Question publiée le 26 mars 2013
Réponse publiée le 13 août 2013

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