détenus
Question de :
M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Les Républicains
M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée dans le rapport d'information adopté par la commission des lois de l'Assemblée nationale sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale consistant, afin de permettre une discussion régulière, dépassionnée et rationnelle sur la politique pénale, à prévoir l'organisation d'un débat annuel au Parlement (par exemple dans le cadre d'une semaine de contrôle entièrement dédiée à ce thème), à la suite de la publication par le ministère de la justice des chiffres relatifs à l'année précédente. Il lui demande son avis sur cette proposition.
Réponse publiée le 11 août 2015
La Garde des Sceaux, ministre de la justice, est particulièrement soucieuse de l'information du parlement et l'échange avec ses membres au sujet de la politique pénale. Elle indique d'ailleurs avoir participé, le 24 mars dernier, à un débat de contrôle sur la politique pénale. Elle partage l'ambition d'un débat dépassionné et rationel.
Auteur : M. Éric Ciotti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Système pénitentiaire
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Dates :
Question publiée le 26 mars 2013
Réponse publiée le 11 août 2015