Réponse publiée le 8 octobre 2013

Au sein de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), le complément de libre choix d'activité (CLCA) est versé au parent qui cesse ou réduit son activité professionnelle pour s'occuper d'un enfant de moins de trois ans. Aujourd'hui, 96,5 % des bénéficiaires du CLCA sont des femmes alors que les deux parents peuvent bénéficier de cette prestation, en combinant deux CLCA à taux partiel sur la même période ou en faisant chacun valoir alternativement leur droit au CLCA à taux plein. En 2011, le taux d'emploi des femmes s'établissait à 59,7 % contre 68,2 % pour celui des hommes. Cet écart est notamment dû au partage des tâches au sein du couple lors de l'arrivée d'un enfant. 40 % des mères changent de situation professionnelle à la naissance d'un enfant, contre 6 % des pères. Or, l'éloignement du marché du travail sur une longue période à l'occasion d'un congé parental rend plus difficile le retour à l'emploi des femmes. Ainsi, en 2011, le taux d'emploi des mères d'un enfant s'élevait à 69,2 % (89,8 % pour les hommes), celui des mères de deux enfants était de 59,6 % (90,9 % pour les hommes) et celui des mères de trois enfants ou plus s'établissait à 36,2 % (85,1 % pour les hommes). C'est pourquoi, à l'occasion du comité interministériel des droits des femmes, le Premier ministre a demandé à la ministre des droits des femmes de préparer une réforme du congé parental visant à instaurer une meilleure répartition de la responsabilité parentale au sein du couple et à améliorer le taux d'emploi des femmes. Celle-ci consiste à réserver une partie de la durée actuelle du CLCA au second parent. Ainsi, pour bénéficier de la durée maximale de versement de la prestation, les membres d'un couple devront tous deux cesser ou diminuer leur activité pour s'occuper de leur enfant. De nombreux pays européens ont déjà mis en oeuvre une règle de partage entre les parents. Ainsi, en Allemagne, la durée de versement de la prestation a été réduite à 12 mois, sauf en cas de partage entre les parents : sa durée est alors portée à 14 mois. En Suède, « l'indemnité parentale » est versée pendant 480 jours au plus et au moins 60 jours doivent être pris par chacun des deux parents. Cette réforme contribuera par ailleurs au développement de l'offre d'accueil de la petite enfance : moitié des femmes s'arrêtant de travailler à la naissance de leur enfant aurait souhaité continuer à exercer leur activité, en particulier si elles avaient eu accès à un mode d'accueil. La réforme du CLCA est concomitante d'un plan ambitieux pour l'accueil de la petite enfance. Ce plan a été présenté le 3 juin 2013 par le Premier Ministre : développer 275.000 places d'accueil pour les enfants de moins de trois ans, dont 100.000 créations nettes de places en crèche et 75.000 solutions d'accueil supplémentaires à l'école maternelle. Avec cette réforme, les pouvoirs publics mettent donc enfin l'égalité au coeur de la conception même des dispositifs sociaux. Cette réforme est également demandée par les familles. Pour presque la moitié des personnes interrogées l'idée que, pour bénéficier totalement du congé parental d'éducation, l'autre parent devrait également arrêter ou réduire son activité pendant quelques semaines est une bonne idée, car cela permet une meilleure répartition de la prise en charge de l'enfant. Et l'opinion favorable au partage est majoritaire chez les personnes en âge de bénéficier de la réforme (les moins de 40 ans).