Question de : M. Luc Chatel
Haute-Marne (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Luc Chatel attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative au sujet des difficultés rencontrées par la Confédération nationale des foyers ruraux (CNFR) pour obtenir un agrément sport. Les foyers ruraux sont des associations au service des citoyens destinés à dynamiser les zones rurales ou semi urbaines et sont particulièrement dynamiques en Haute-Marne. En 1983, la Fédération nationale du sport en milieu rural (FNSMR) a été créée, permettant l'obtention de l'agrément sport pour l'ensemble des structures adhérentes à la CNFR. La CNFR, maison mère de ce mouvement rural, a toujours piloté et géré les adhésions des foyers ruraux et associations d'animation et de développement en milieu rural, une quote-part des cotisations et la mise à disposition de locaux étant actés par une convention interne liant la CNFR et la FNSMR. Cette organisation a parfaitement fonctionné depuis près de 30 ans mais la FNSMR, devenue hostile au fonctionnement décrit, a décidé d'ouvrir en juin 2011, son propre outil informatique, en mettant en place son schéma d'adhésion et sa propre cotisation individuelle. Cette décision a provoqué une scission dans le mouvement, contraignant les structures locales à choisir entre les deux réseaux devenus autonomes ou assumer une double adhésion difficile à supporter. Pour les près de 180 000 adhérents individuels du mouvement, pratiquant une activité sportive, qui ont choisi de rester fidèles à la CNFR, cette séparation amplifie les difficultés d'accès aux financements publics et les prive d'agrément sport, mettant leur survie en péril. C'est pourquoi il souhaiterait savoir dans quelle mesure le ministère peut intervenir pour mettre fin au conflit et permettre enfin l'obtention de l'agrément sport à la CNFR.