accises
Question de :
M. Georges Fenech
Rhône (11e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Georges Fenech appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la réflexion menée par nos partenaires européens portant sur l'harmonisation de la fiscalité des alcools. À l'issue des conclusions de leurs travaux, il conviendrait que soit engagée une vaste discussion entre toutes les parties prenantes, des producteurs aux acteurs de la santé publique, afin de procéder à une refonte globale de la fiscalité sur les boissons alcoolisées. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
Auteur : M. Georges Fenech
Type de question : Question écrite
Rubrique : Contributions indirectes
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 2 avril 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat