Réponse publiée le 4 décembre 2012

La pension de réversion du régime général et des régimes alignés (salariés agricoles, artisans et commerçants) est accordée à partir de 55 ans et sous condition de ressources. La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites a supprimé la condition de non-remariage en ouvrant également le bénéfice de la pension de réversion aux conjoints divorcés remariés. Ainsi, après le décès d'un assuré divorcé et remarié, l'ex-conjoint est assimilé au conjoint survivant. Il peut donc exister une pluralité d'ayants droit pour une pension de réversion lorsque l'assuré décédé a contracté plusieurs unions successives. Dans ce cas, la pension de réversion est partagée entre les différents ayants droit au prorata de la durée respective des mariages. Ce partage est opéré lors de la liquidation de la pension de réversion du premier ayant droit qui en fait la demande. Lorsque le conjoint survivant et le ou les précédents conjoints divorcés ne réunissent pas tous à la même date les conditions d'attribution de la pension de réversion, les parts de pension de réversion qui leur sont respectivement dues sont déterminées lors de la liquidation des droits du premier d'entre eux qui en fait la demande ; ces parts de pensions de réversion sont ensuite liquidées au fur et à mesure que les intéressés réunissent les conditions précitées. Au décès du conjoint survivant ou d'un conjoint divorcé, sa part accroîtra la part de l'autre ou, s'il y a lieu, des autres, à compter du premier jour du mois suivant le décès. Dans les régimes complémentaires de l'association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (AGIRC) et de l'association générale des institutions de retraite des cadres (ARRCO), dont les règles relèvent de la compétence des partenaires sociaux, le remariage emporte suppression de la pension de réversion, à la différence du régime général. Dans le cas d'un conjoint coexistant avec un ou plusieurs ex-conjoints non remariés, la pension de réversion est partagée entre la veuve et le veuf et le ou les ex-conjoints au prorata de la durée de chaque mariage rapportée à la durée de la totalité des mariages. Quand plusieurs ex-conjoints divorcés non remariés coexistent, et qu'il n'y a pas de conjoint survivant, la pension est calculée au prorata de la durée du mariage par rapport à la durée d'assurance retenue par la sécurité sociale. Comme indiqué dans la feuille de route adoptée à l'issue de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012, une phase de concertation avec les partenaires sociaux, à partir du printemps 2013, aura lieu sur les orientations à retenir pour l'avenir de notre système de retraite. Elle portera notamment sur les instruments mobilisés pour atteindre l'objectif d'équité, qui constitue l'un des enjeux de notre système de retraite par répartition. Ce point pourra être évoqué dans le cadre de cette réflexion globale.