Question de : Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Les Républicains

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le dispositif des actions régionales pour le développement d'activités nouvelles (Ardan) existant depuis 1988. Les actions régionales pour le développement d'activités nouvelles sont des dispositifs qui ont été conçus pour venir appuyer les politiques régionales visant à faire émerger et à concrétiser des projets de nouvelles activités dans le tissu des entreprises artisanales et des TPME françaises par la création de richesses et le développement de l'emploi, notamment d'encadrement. Elle demande quelles sont les intentions du Gouvernement en ce domaine.

Réponse publiée le 24 décembre 2013

Le dispositif Ardan est particulièrement intéressant dans son approche des gisements d'activités et d'emploi inexploités. Son développement demeure cependant limité, ce qui s'explique notamment par le fait qu'il cherche à remplir plusieurs objectifs qui ne sont pas aisément conciliables et que le montage est complexe. Les représentants du ministère ont ainsi eu l'occasion de suggérer aux porteurs du projet de se concentrer sur cet objectif de développement en assouplissant les autres conditions. De son côté, le Gouvernement réfléchit à une rédéfinition du dispositif Nacre sur le volet accompagnement du développement des entreprises qui répond aujourd'hui imparfaitement aux demandes des entrepreneurs et n'est sans doute pas suffisamment orienté vers les créations d'emplois. En outre, les prochaines Assises de l'entrepreneuriat qui auront pour thème « les jeunes et les PME » permettront de réfléchir aux moyens de s'appuyer davantage sur de jeunes talents pour favoriser le développement des PME.

Données clés

Auteur : Mme Isabelle Le Callennec

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Dates :
Question publiée le 2 avril 2013
Réponse publiée le 24 décembre 2013

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