primes
Question de :
M. Guillaume Chevrollier
Mayenne (2e circonscription) - Les Républicains
M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la nécessité, soulignée par le rapport de l'Inspection générale des finances, de réduire les primes accordées aux agents des services publics. Il conviendrait selon cette institution non pas de les supprimer mais de les ramener à leur niveau de 2008, ce qui amènerait une économie de 60 millions d'euros. Il lui demande si le Gouvernement entend tenir compte de cette recommandation qui devrait s'imposer compte tenu de l'état de nos finances publiques.
Réponse publiée le 27 août 2013
La part des primes dans la rémunération des agents publics a sensiblement augmenté depuis 2008. Ce poids croissant des indemnités conduit à des situations d'inégalité entre les fonctionnaires des trois versants de la fonction publique et au sein de l'Etat entre ministères. Le Gouvernement ne souhaite pas mettre en oeuvre une solution qui consisterait à baisser la rénumération des fonctionnaires pour ramener la proportion des primes au niveau de 2008. Plus qu'une accentuation de la part de l'indemnitaire dans la rémunération, l'orientation du Gouvernement dans le cadre de l'agenda social consiste à porter l'effort sur la reconstruction des carrières pour les agents publics. A ce titre, une concertation sera engagée sur la refonte des grilles indiciaires et la part des primes sur les bases du rapport qui sera rendu par M. Bernard Pêcheur sur une réforme de l'architecture statutaire de la fonction publique.
Auteur : M. Guillaume Chevrollier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique de l'état
Ministère interrogé : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Ministère répondant : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Dates :
Question publiée le 2 avril 2013
Réponse publiée le 27 août 2013