taxe intérieure sur les produits pétroliers
Question de :
Mme Valérie Boyer
Bouches-du-Rhône (1re circonscription) - Les Républicains
Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la taxation du diesel pour les particuliers. Alors que les nombreux projets de taxes voient le jour, la nécessité d'une fiscalité à but écologique peut effectivement avoir du sens. Cependant, au lieu de réfléchir par la taxation dès qu'un problème est décelé, il vaudrait peut-être mieux envisager des incitations afin de régler le problème concerné sans diminuer sans cesse le pouvoir d'achat des ménages. La rentabilisation d'un véhicule diesel, plus onéreux à l'achat, n'est effectué qu'après avoir roulé 20 000 km par an. Par ailleurs, la motorisation diesel est plus coûteuse à entretenir et à assurer. Or un récent sondage de l'UFC-Que choisir montre que 71 % des sondés roulent moins de 20 000 km par an. L'achat d'un véhicule diesel n'aurait pas dû leur être conseillé. Ces arguments doivent être mis en avant afin de faire prendre conscience aux Français de bien évaluer leur situation avant d'acquérir un véhicule diesel. Aussi, elle lui demande quelles incitations seront mises en oeuvre afin d'encourager les Français à revenir vers des carburants moins polluants. Elle demande si une hausse des taxes sur le diesel ne pourrait pas être compensée par une baisse, à proportion identique, des taxes sur l'essence.
Réponse publiée le 16 avril 2013
La conférence environnementale qui s'est tenue les 14 et 15 septembre 2012 a inscrit la question du régime fiscal du diesel à l'ordre du jour de ses travaux. Un comité pour la fiscalité écologique, présidé par l'économiste Christian de Perthuis, a été constitué sous l'égide du ministère de l'économie et des finances et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. La première réunion du comité, qui s'est tenue le 30 janvier dernier, a notamment été consacrée à ce sujet afin d'établir un diagnostic de la situation française au regard de la pratique des autres États européens. Le comité devrait formuler ses premières propositions au printemps 2013, notamment quant à l'opportunité de procéder à un rééquilibrage de la taxation entre ces deux carburants ainsi, le cas échéant, que sur le calendrier et les modalités d'un éventuel rééquilibrage. Le Gouvernement n'entend pas prendre de décisions dans ce domaine avant que le comité ne se soit prononcé. Il est rappelé que le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi doit être notamment financé par de la fiscalité écologique représentant une recette d'au moins 3 milliards d'euros d'ici à 2016.
Auteur : Mme Valérie Boyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Économie et finances
Dates :
Question publiée le 2 avril 2013
Réponse publiée le 16 avril 2013