Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Les Républicains

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le travail d'évaluation continue de l'implantation du dispositif des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer (MAIA). En effet, les docteurs Matthieu de Stampa et Dominique Somme ont remis un rapport d'expertise pour le compte de la direction générale de la santé et auprès de l'équipe de pilotage nationale du diapositif MAIA. Ce rapport recommande de poursuivre la logique de labellisation de type « certification », seule opportunité réelle de maintenir une gouvernance sur un temps suffisamment long pour ne pas autoriser de « dérive ». Certes, selon ce rapport, il reste du travail à accomplir par les pilotes pour « mettre en oeuvre » l'ensemble du modèle MAIA. Le projet est ambitieux : en effet, il s'agit de trouver une solution à la fragmentation structurelle de notre système d'aide et de soins afin de répondre aux besoins de la population. Les sites les plus avancés montrent des signes encourageants de rapprochement de l'ensemble des acteurs du sanitaire et du social à tous les niveaux de prise de décision. Il lui demande si le Gouvernement entend mettre en oeuvre cette recommandation.

Réponse publiée le 15 janvier 2013

Les maisons pour l'autonomie et l'intégration des maladies d'Alzheimer (MAIA) sont des modèles organisationnels qui impliquent l'ensemble des acteurs des trois champs sanitaire, médico-social et social. Sous la responsabilité d'un pilote de projet, le continuum de l'offre de soins et de services s'organise par la mise en place des mécanismes de régulation de la fragmentation et d'outils partagés sur le territoire. Le déploiement de l'intégration prend du temps et nécessite le respect d'une démarche spécifique. Dans un objectif de soutien à la démarche et à la modification des pratiques, le label MAIA est prévu a posteriori pour les services participant à chaque dispositif MAIA. Le label en mode certification est inscrit au cahier des charges des MAIA (publié au bulletin officiel n° 2011/10 du 15 novembre 2011 et validé par le décret n° 2011-1210 du 29 septembre 2011). Le label sera attribué par une équipe d'évaluation externe. L'équipe projet national MAIA a commencé des travaux prospectifs avec la haute autorité de santé (HAS) et l'agence nationale d'évaluation sociale et médico-sociale. Ces travaux vont se poursuivre. Enfin, l'ensemble du dispositif fera l'objet d'une évaluation dans le cadre de l'arrivée à échéance du plan alzheimer 2008-2012.

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Dates :
Question publiée le 31 juillet 2012
Réponse publiée le 15 janvier 2013

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