Réponse publiée le 15 janvier 2013

Les maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (MAIA), mesure n° 4, constituent une avancée tangible pour une synergie accrue entre les acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux, favorisant une meilleure prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie. Après la phase d'expérimentation et d'évaluation conduite au cours des années 2009-2010 sur 17 sites expérimentaux, l'année 2011 a inauguré une première phase de développement du dispositif avec la création de 40 nouvelles MAIA sur le territoire national dont 35 financées pas le secteur médico-social et 5 par le secteur sanitaire qui s'ajoutent aux 15 MAIA labellisées fin 2011 à la suite de l'expérimentation. La généralisation se fait sur une base budgétaire issue de l'expérimentation. Pour le pilotage et le fonctionnement, la base de financement pour les MAIA financées par le secteur médico-social est de 100 000 euros par dispositif et de 60 000 euros par poste de gestionnaire de cas. Les agences régionales de santé (ARS) peuvent, sur les besoins exprimés, mettre en place 2 à 3 postes de gestionnaires de cas et encourager les cofinancements pour construire des équipes plus importantes si le besoin le justifie. L'article 78 de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 a inséré au sein du code de l'action sociale et des familles un article qui donne une base légale aux MAIA. Les MAIA sont désormais ouvertes non seulement aux malades d'Alzheimer mais aussi à toutes les personnes âgées en perte d'autonomie. Un cahier des charges national des dispositifs MAIA a été publié au bulletin officiel du 15 novembre 2011 (décret n° 2011-1210 du 29 septembre 2011). La généralisation des MAIA se poursuit en 2012 par la création de 100 MAIA supplémentaires dont 12 financées sur l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) sanitaire. Fin 2012, 155 MAIA devraient fonctionner dont 138 financées par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et 17 par le fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS). Pour 2013, le déploiement des MAIA va se poursuivre. Les observations faites dans le rapport d'expertise sont pertinentes. La signification de l'acronyme MAIA va être modifiée. En effet, le terme « maison » prête à confusion et sera remplacé et l'extension du dispositif à toutes les personnes âgées en perte d'autonomie devra apparaître clairement. Ces modifications seront intégrées dans le projet de loi « autonomie » qui sera présenté au Parlement en 2013. Enfin, l'ensemble du dispositif fera l'objet d'une évaluation dans le cadre de l'arrivée à échéance du plan alzheimer 2008-2012.